Micro-projets associatifs FSE 4.2.3 - L'Europe pour des projets solidaires

Attention : L'appel à projets "FSE Axe 4 mesure 4.2.3." pour la période 2008-2011 est clos depuis le 15 juin 2010.

La mesure 4.2.3 de l'axe 4 du programme "compétitivité régionale et emploi" de la programmation 2007-2013 du FSE a pour objectif de soutenir des micro-projets associatifs innovants en faveur de l'emploi et de l'inclusion professionnelle sur les territoires.

Bénéficiaires :

- Les organisations de petite taille (peu ou pas de salariés) généralement constituées sous forme associative ou coopérative.

- Des structures plus importantes pourront être financées lorsque leur projet est particulièrement innovant ou expérimental pour le territoire concerné.

Axes d'intervention :

1) Créations d'activités dans le domaine de l'économie sociale et solidaire positionnées sur des nouveaux gisements d'emplois ;

Exemples : commerce équitable, développement durable, environnement, éco-tourisme…

2) Initiatives de nature à combler les déficits de maillage des territoires ;

Exemples : transport (transport fluvial, auto-écoles d’insertion, co-voiturage…), communication (NTIC, lutte contre la fracture numérique…), services à la personne.

3) Activités valorisant les métiers patrimoniaux dans une perspective de valorisation économique des territoires ;

Exemples : sensibilisation aux métiers du patrimoine…

4) Actions en faveur de la lutte contre les différentes formes de discrimination dans le monde du travail ;

5) Actions d'insertion socioprofessionnelle innovantes ou expérimentales en faveur des bénéficiaires de minimas sociaux, des personnes handicapées, des jeunes et des seniors.

A noter : la thématique de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes devra être prise en compte de manière transversale dans tous les projets.

Une priorité sera donnée aux structures dont le projet intègrera au moins une des priorités transversales suivantes : insertion professionnelle des jeunes peu ou faiblement qualifiés, maintien dans l'emploi des seniors, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Les projets retenus devront concerner en priorité des territoires ruraux isolés ou des zones urbaines en difficulté.

Modalités de prise en charge financière :

Le montant maximum de chaque projet ne pourra pas excéder 23 000 euros. Seuls 85 % maximum seront apportés par le FSE, le complément (soit 15 % minimum) doit provenir de contreparties non gagées apportées par le porteur de projet (par exemple : valorisation de locaux ou du bénévolat, contribution de collectivités  territoriales, fonds propres…)

A noter : ce montant pourra être porté à 25 000 euros pour les projets présentant un plan d'action précis et spécifique induisant un surcoût prévisionnel identifié relatif à la prise en compte de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. La part du FSE reste fixée à 85 % maximum.