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Les lieux institutionnels où siège la CRAJEP

 

Le Conseil économique et social régional (CESR)

Il existe un Conseil économique et social régional dans chaque région. Celui-ci représente, aux cotés de l’exécutif régional (constitué par les conseillers régionaux élus), la société civile.

En Île-de-France il est composé de 122 membres répartis dans quatre collèges :

  • Le premier collège regroupe 41 représentants des employeurs (le MEDEF, la CGPME et l’Union des scoops).
  • Le deuxième collège est constitué de 41 représentants les organisations syndicales de salariés
  • Le troisième collège, actuellement disparate, regroupe 35 représentants du monde associatif mais aussi de l’université, des hôpitaux…
  • Le quatrième collège est constitué de 5 « personnalités qualifiées »

Le CESR est une instance ayant pour vocation de représenter la société civile régionale et d’émettre des avis concernant les délibérations du Conseil régional ou toute question dont il se saisit concernant la région Île-de-France. La CRAJEP dispose actuellement d’un siège au sein du 3e collège du Conseil économique et social régional. Les membres du CESR sont nommés par le Préfet de région pour six ans. http://www.cesr-ile-de-france.fr/

 

La Chambre régionale de l'Economie sociale et solidaire (CRESS)
La Chambre régionale de l'Economie sociale et solidaire d'Île-de-France est l'instance représentative de l'ensemble des secteurs de l'économie sociale et solidaire en région Île-de-France. Son champ de représentation recouvre les coopératives, les mutuelles, les associations, les assurances mutuelles, l'économie solidaire et les fondations de l'économie sociale.

La CRESS IDF est l'interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, et notamment du conseil régional et des services déconcentrés de l'État, pour toutes les politiques publiques qui concernent l'économie sociale et solidaire. 

Depuis 2002, les membres de la CPCARIF (dont la CRAJEP) constituent le collège associatif de la CRESS.  http://www.economie-sociale.coop/cress-ile-de-france/

 

Le Centre de ressources régional de l’économie sociale et solidaire
Ce centre de ressources, déclaré sous forme associative, a été créé en 2007 à l’initiative du Conseil régional d’Île-de-France.

Son conseil d’administration est constitué de trois collèges :

  • le premier comprend 12 représentants institutionnels (membres de droit) : 6 pour la Région Île-de-France, 5 pour les autres collectivités territoriales franciliennes, 1 pour la Caisse des dépôts et consignations,
  • le deuxième est constitué par 6 représentants de la CRES (également membres de droit) issus de chacune des familles de l’économie sociale (dont 1 pour la CPCARIF),
  • le troisième collège est constitué de 6 membres élus par l’AG parmi les adhérents.

La CRAJEP est adhérente de ce centre (sur décision du CA du 23 janvier 2007) ; elle est donc invitée à ce titre aux assemblées générales. Par ailleurs, un membre de notre coordination a été élu au sein du 3e collège lors de l’assemblée générale constitutive du 14 mars 2007. Enfin, la CRAJEP est représentée par le président de la CPCARIF au sein du deuxième collège des acteurs de l’économie sociale.

 

La CRAJEP siège dans différentes structures partenariales de l’État déconcentré en Île-de-France

La Commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Cette commission, créée par arrêté préfectoral du 13 juillet 2006, est compétente pour émettre un avis sur les créations de structures information jeunesse, sur les besoins en personnels qualifiés dans l'encadrement des pratiques sportives et des loisirs éducatifs des jeunes, et enfin sur l'évaluation et le soutien des structures intégrées dans les filières et les pré-filières d'accession au sport de haut niveau. La CRAJEP a été nommée membre de cette commission et de deux sous-commissions (dites Formations pivots), celle de la Jeunesse et celle de la Formation professionnelle.

FSE objectif 3 - Comité régional unique de programmation (CRUP)
Ce comité de pilotage est un organisme partenarial (essentiellement interinstitutionnel) dont la composition est arrêtée par le Préfet de Région et qui a pour objet de piloter et l’emploi des fonds européens en Île-de-France.

La Commission régionale FONJEP ÎdF
L’ARDEVA s’est constituée à partir du collège associatif de la Commission régionale FONJEP Île-de-France qui regroupe, à l’image du Conseil d’administration de cet organisme de co-gestion, des représentants de l’État déconcentré et des têtes de réseau associatives. Elle en a assuré pendant plusieurs années le secrétariat. Aujourd'hui la CRAJEP est invitée ès-qualité.
Cette commission se réunit quatre à cinq fois par an.

Commission régionale d’attribution de la médaille de bronze de la Jeunesse et des Sports
Ce comité, dont la composition est décidée par arrêté du Préfet de Région, se réunit deux fois par an (janvier et juillet), afin d’examiner les dossiers d’attribution de la médaille de bronze de la Jeunesse et des Sports.

Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires de Paris
Cette commission, chargée d’examiner les dossiers des associations en litige avec les services des impôts, est composée de représentants de l’administration et de représentants des contribuables (titre auquel siège la CRAJEP). Elle se réunit de façon très irrégulière.